LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est un dispositif qui donne à une ville ou à un organisme désigné le pouvoir d'acheter en priorité un bien immobilier qui est mis en vente. Cela signifie que lorsque quelqu'un veut vendre une maison ou un terrain, la mairie peut décider d'acheter ce bien à la place de l'acheteur privé qui avait été trouvé.
Pourquoi la mairie peut-elle faire cela ?
Eh bien, elle doit avoir une bonne raison. Elle ne peut pas simplement acheter des maisons pour le plaisir ! Elle doit expliquer pourquoi elle veut acheter ce bien. Par exemple, elle peut vouloir le transformer en un espace public, ou construire des logements abordables pour les habitants de la ville, ou encore améliorer l'aspect général du quartier.
Il y a certaines règles qui déterminent quand le DPU peut être utilisé. Par exemple, il ne peut pas être utilisé pour acheter des constructions qui ont été terminées depuis moins de 10 ans, sauf si le conseil municipal en décide autrement.
Maintenant, comment cela se passe-t-il concrètement ?
Tout d'abord, c'est le conseil municipal qui décide s'il veut utiliser le DPU. Ensuite, si quelqu'un veut vendre sa maison ou son terrain, il doit informer la mairie en envoyant une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA).
La mairie a alors deux choix :
Après avoir fixé le prix, les deux parties ont encore deux mois pour changer d'avis. Si personne ne change d'avis pendant ce temps, la vente peut avoir lieu. C'est un peu comme un accord tacite entre la mairie et le propriétaire.
Pourquoi la mairie peut-elle faire cela ?
Eh bien, elle doit avoir une bonne raison. Elle ne peut pas simplement acheter des maisons pour le plaisir ! Elle doit expliquer pourquoi elle veut acheter ce bien. Par exemple, elle peut vouloir le transformer en un espace public, ou construire des logements abordables pour les habitants de la ville, ou encore améliorer l'aspect général du quartier.
Il y a certaines règles qui déterminent quand le DPU peut être utilisé. Par exemple, il ne peut pas être utilisé pour acheter des constructions qui ont été terminées depuis moins de 10 ans, sauf si le conseil municipal en décide autrement.
Maintenant, comment cela se passe-t-il concrètement ?
Tout d'abord, c'est le conseil municipal qui décide s'il veut utiliser le DPU. Ensuite, si quelqu'un veut vendre sa maison ou son terrain, il doit informer la mairie en envoyant une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA).
La mairie a alors deux choix :
- Elle peut décider de ne pas acheter et elle en informe le propriétaire.
- Si elle veut acheter, elle doit s'entendre avec le propriétaire sur le prix. Si ils ne sont pas d'accord sur le prix, le propriétaire peut demander à un juge de décider du prix juste.
Après avoir fixé le prix, les deux parties ont encore deux mois pour changer d'avis. Si personne ne change d'avis pendant ce temps, la vente peut avoir lieu. C'est un peu comme un accord tacite entre la mairie et le propriétaire.
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